Industriels : quelles sont les assurances obligatoires ?

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Publié le : 11 octobre 20226 mins de lecture

Les risques d’accident, quelle que soit leur nature, sont réels sur un site industriel. Un incendie, une explosion, une pollution ou une dispersion de substances toxiques peut arriver à tout moment, sans avertissement. Compte tenu de cette situation, la souscription de contrat d’assurance adapté à son secteur est conseillée. Certaines garanties sont même obligatoires que les entreprises industrielles doivent impérativement contracter.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Les risques d’accident étant trop importants en milieu industriel, raison pour laquelle la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Le manquement à cette mesure est puni par des sanctions légales. Cette garantie consiste à prendre en charge les préjudices causés à autrui dans le cadre des activités industrielles. Elle couvre la responsabilité civile des dirigeants et des membres de la société. La réparation, autrement dit les dommages et intérêts, peut se porter sur des préjudices causés à une personne, à un bien ou à quelque chose de non matériel comme la finance ou les propriétés intellectuelles. Dans tous les cas, lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée, quel que soit l’auteur de l’acte dommageable, l’indemnité à verser aux victimes est généralement élevée. Il arrive même que certaines entreprises perdent tout et font faillite pour pouvoir réparer les préjudices. Dans ce contexte, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être saisie. Les diverses compagnies peuvent donner plus de renseignements sur ce sujet, mais vous pouvez toujours avoir plus d’informations et en savoir plus ici.

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Les assurances sécurité

La sécurité est primordiale dans tous les milieux professionnels, et essentiellement au sein des entreprises. Aussi, dans le cadre de la prévention des risques, il existe quelques garanties obligatoires :

  • l’assurance contamination ;
  • l’assurance bris de machine ;
  • l’assurance des locaux.

L’assurance contamination consiste en une garantie destinée aux industries cosmétiques et alimentaires. La couverture concerne les frais, associés éventuellement aux produits retirés, puis au remplacement. Elle peut être liée à la gestion de crise, en cas de détérioration de l’image de l’entreprise.
Ce contrat d’assurance couvre les bris de machines, c’est-à-dire qu’il protège en cas casse des équipements au sein de l’entreprise. Les matériels constituent le fondement même d’une industrie, avec les locaux et les marchandises, d’où la nécessité de les protéger et d’anticiper avec une assurance. Cette prévention permet d’éviter des dommages volontaires ou involontaires pouvant mettre en péril les activités de l’entreprise.
La souscription à une assurance des locaux est obligatoire dans la mesure où elle sert à la couverture des dégâts et dommages occasionnés par les sinistres. Les catastrophes importantes considérées dans ce cadre sont les actes de vandalisme, les dégâts des eaux, les explosions et les cas d’incendie. Ce contrat permet aux dirigeants d’être plus sereins et de se focaliser sur leur objectif, même si des problèmes de ce genre surviennent.

L’assurance de protection juridique

En plus des garanties citées précédemment, l’assurance de protection juridique est aussi obligatoire pour une entreprise évoluant dans le secteur industriel. Cette souscription devient incontournable lorsque certains contrats de responsabilité civile n’incluent pas cette option. Or, la protection juridique permet de prévenir les litiges entre les différents acteurs et les conflits sociaux.

Les contrats pour une couverture optimale

D’autres contrats peuvent devenir obligatoires en l’absence d’une option indispensable.
Une entreprise industrielle a l’obligation légale de souscrire une mutuelle de santé collective (assurance complémentaire santé d’entreprise) pour ses salariés. Cette couverture est indispensable pour permettre aux employés, dirigeants y compris, d’avoir une assurance en complément de la sécurité sociale, en cas de soucis sanitaires.
Comme pour les particuliers, les entreprises industrielles ont aussi l’obligation d’assurer leur flotte de véhicules. Les voitures de livraison doivent faire l’objet d’un contrat spécifique adapté aux types de marchandises transportées. En revanche, les véhicules de fonction et ceux des dirigeants peuvent être soumis à une assurance professionnelle.
Le contrat d’assurance multirisques est une couverture globale regroupant toutes les formules citées précédemment. Il représente une protection optimale contre de nombreux sinistres, comme en cas de faillite, il y a la garantie perte d’exploitation. Avec cette assurance, l’entreprise peut bénéficier d’un dédommagement pour couvrir un dégât ou prendre en charge un sinistre qui entrave son bon fonctionnement.

Les risques à ne pas négliger en milieu industriel

L’industrie est un secteur exposé en permanence à de multiples risques. Les métiers concernés par ce domaine sont assez vastes, dans la mesure où il y a :

  • l’imprimerie ;
  • l’industrie agroalimentaire ;
  • l’industrie métallurgique ;
  • l’industrie pharmaceutique ;
  • l’usine de production.

Cette forte exposition des industries aux multiples incidents fâcheux font que les assurances deviennent des obligations particulières. De plus, les activités sur un site industriel génèrent automatiquement des risques pouvant influer sur les salariés, l’environnement extérieur et les populations avoisinantes.
Le non-respect de l’obligation d’assurance peut être à l’origine des sanctions sévères comme un emprisonnement, accompagné ou non d’une amende allant jusqu’à 500 000 € selon le secteur.
Offrir des formations adéquates à certaines catégories d’employés, pour plus de sécurité, est une excellente initiative afin de limiter les accidents.


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