Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

assurance dommage ouvrage

Publié le : 06 août 20213 mins de lecture

Une assurance dommage ouvrage permet de prendre en charge rapidement les travaux de réparations d’un sinistre après construction ou la rénovation d’une habitation.

Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?

Cette assurance est obligatoire pour tout particulier qui envisage de faire construire un bien immobilier, ou de réaliser de gros travaux de rénovation. L’assurance dommage ouvrage particulier permet à celui-ci d’être indemniser en cas de malfaçons, sans attendre une action en justice.

Le particulier doit souscrire son assurance dommage ouvrage avant le début des travaux chez l’assureur de son choix et doit s’assurer que les professionnels qu’il va engager ont une garantie décennale.

En effet, un contrat dommage ouvrage particulier est directement lié à la garantie décennale. Le contrat couvre les mêmes dommages que la garantie décennale d’un professionnel. Si celui-ci n’a pas souscrit de garantie décennale, le particulier ne sera pas couvert par une garantie dommage ouvrage en cas de sinistre.

Certains assureurs exigent qu’une étude de sol soit réalisée avant de signer le contrat, mais il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol. Les garanties restent les mêmes. Pour en savoir plus cliquez ici.

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Que couvre un contrat dommage ouvrage ?

Les dommages couverts par cette assurance sont les mêmes que la garantie décennale du professionnel. Il peut s’agir de malfaçons et des vices qui compromettent la solidité de la structure :

  • effondrement de la toiture,
  • affaissement du plancher,
  • fissure importante dans un mur …

Les dommages qui rendent la maison inhabitable sont également couverts :

  • insuffisance de chauffage,
  • infiltration d’eau,
  • rupture de canalisation,
  • ravalement de façade défectueux …

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Comment fonctionne une garantie dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage prend effet après l’expiration de la garantie de parfait achèvement, c’est-à-dire un an après la réception des travaux et prend fin en même temps que la garantie décennale.

En cas de constatation d’une malfaçon, l’assuré doit faire sa déclaration de sinistre et l’adressé à sa compagnie d’assurance en recommandé avec accusé de réception.

L’assureur dispose de 90 jours, après la réception de la déclaration de sinistre, pour faire expertiser les dommages et proposer une indemnisation. L’assurance verse, ensuite, les fonds à l’assuré et se charge d’effectuer tous les recours contre les entreprises impliquées dans le sinistre.

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