Guide pratique sur la comptabilité pour les bénéfices non commerciaux

Publié le : 06 août 20215 mins de lecture

La comptabilité est une discipline qui se focalise sur la production d’informations financières. C’est un département qui vise à servir l’intérêt général du public. Chaque organisme a ses propres particularités. Une information n’a pas donc la même importance. Par exemple, pour une association, il est inutile pour eux de présenter la maîtrise des dépenses. Alors que pour les entreprises, c’est un élément indispensable qui peut influencer la décision des investisseurs. Pour cela, il est donc à savoir que la comptabilité BNC ou Bénéfices Non Commerciaux est très différente que celle dite BIC ou Bénéfices Industrielles et Commerciaux.

La comptabilité au sein d’une BNC

Afin d’éviter les crises financières, la réglementation gouvernementale a exigé à ce que chaque organisme tienne une comptabilisation de ses activités. Les organismes bénéficiant de ce régime sont avantagés par rapport aux BIC. Fiscalement parlant, les BNC regroupent toutes les organisations qui ne font pas de bénéfice sur leurs activités et dont les recettes collectées pendant une année fiscale ne dépasse par les soixante-dix mille Euros. Du fait que ces dernières ne font pas de bénéfice proprement dit, elles ne sont pas tenues de tenir une comptabilisation dite d’engagement contrairement aux BIC. La comptabilisation dans ces organisations un peu à part concernent principalement la trésorerie, la tenue de livre-journal et de mettre en place un suivi de leurs immobilisations. Il s’agit, en effet, d’un suivi très pointilleux des flux d’argent, entrant et sortant, pour permettre de minimiser les occasions de vol et de détournement. Car effectivement, la Comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux est très sensible à ces actes frauduleux.

Les informations à présenter dans le livre-journal

Pour que la comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux soit validée par l’administration fiscale, le livre-journal que cette dernière tient doit porter plusieurs mentions légales. Pour un suivi rigoureux, le livre doit détenir les informations telles que l’identité du donneur, le montant du don effectué, la date à laquelle l’opération a été passée, mais aussi les moyens de paiement effectués. Il s’en va de soi que les opérations de dépenses pour son activité doivent aussi y figurer. Ce suivi permet, en fin d’année, d’effectuer une synthèse entre les recettes et dépenses effectuées par l’organisation afin de mieux prévoir les activités futures. En comptabilisation, en général, il est question de suivi des opérations journalières. Ces données sont ensuite traitées pour produire les états financiers de synthèse d’un organisme. Ce processus vise à fournir aux personnes intéressées, tiers et investisseurs, du potentiel que l’organisme démontre. C’est un outil qui leur permet, sur le long terme, d’évaluer la performance de l’organisation que ce soit au niveau de la production, de la gestion, mais aussi sur la maîtrise des dépenses.

Les obligations fiscales d’un BNC en quelques lignes

La comptabilité des entreprises est très différente d’une société à une autre. Le régime fiscal y joue un rôle très important. Pour ceux qui dégagent un bénéfice commercial, elles suivent soit le régime du réel ou le régime simplifié. Le premier type de régime se résume en plusieurs paiements d’acomptes sur le dernier impôt connu. À la fin de l’exercice fiscal, le solde sera déterminé par la soustraction des acomptes payés et de l’impôt réel déterminé. Pour les entreprises à Bénéfices Non Commerciaux, c’est une tout autre histoire. A priori, il est important de savoir que la loi prévoit un régime avantageux à ceux qui font des recettes ne dépassant pas les plafonds imposés par cette dernière. La déclaration est dite contrôlée pour ces genres d’entreprises. Par ailleurs, elles doivent déposer une certaine déclaration pour aviser l’administration fiscale de recettes effectuées pendant une année fiscale. Jointe à cette déclaration, cette dernière demande aussi à ce que l’entreprise en BNC y annexe quelques justificatifs fiscaux.

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