Qu’est-ce qu’une assurance chômage du dirigeant ?

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Publié le : 06 août 20215 mins de lecture

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez d’assurer vos arrières ? La grande majorité des dirigeants et les créateurs d’entreprise qui arrête son activité n’ont pas droit au régime de remboursement au chômage. C’est pour cette raison qu’il faut s’assurer autrement contre l’inactivité. Vous pouvez souscrire par exemple à l’assurance chômage des dirigeants. Elle permet à couvrir les revenus de ces derniers en cas de période de chômage. Ainsi, les dirigeants peuvent protéger leur famille et leur patrimoine. Qu’est-ce qu’une assurance chômage du dirigeant au juste ? Que couvre-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une assurance chômage de dirigeant ?

Les dirigeants n’ont pas indemnisé par le Pôle Emploi en cas de cession de leur activité. Pour cette raison, s’ils ont investi leur ensemble des biens personnels dans leur société, ils peuvent se retrouver à côté d’une grande précarité. C’est la raison pour laquelle l’assurance chômage du dirigeant existe. Elle permet aux professions libérales et à ces dirigeants d’entreprise de s’assurer un revenu en cas de la session de leur travail. En souscrivant à cette garantie, les chefs d’entreprises anticipent les imprévus de la vie et sauver leur famille et leur propriété. L’assurance chômage du dirigeant est nécessaire en cas de procédure de sauvegarde, de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire inhérent à une contrainte économique. Elle passe aux actes également en cas de fusion, de restructuration ou d’absorbation de la société qui peut être liée à une résolution ou sans la contrainte économique et la révocation d’un mandataire social. Le fonctionnement de cette garantie chômage est similaire à celui de Pôle Emploi. Autrement dit, elle permet à l’assuré de toucher une indemnité correspondant à une partie de son ancien salaire pendant une période déterminée de 12 à 24 mois ou en forme d’un capital de reconversion. Son taux d’indemnisation change souvent les contrats.          

Que couvre l’assurance chômage de dirigeant ?

En souscrivant à une assurance chômage du dirigeant, les chefs d’entreprise disposeront des garanties obligatoires de son contrat qui couvrent la garantie tout entrepreneur. Les remboursements se calculent relativement aux salaires professionnels nets imposables que le directeur perçoit. Cette assurance prend en charge également la garantie créatrice/repreneur. Si la personne garantie par le contrat est le créateur ou le repreneur d’une entreprise, il pourra recevoir un remboursement mensuel forfaitaire durant une année. Il est nécessaire de prendre en compte qu’en fonction du statut de l’assuré, les garanties et leurs couvertures diffèrent. Il peut exister trois statuts à compter. D’abord, l’assuré est un fondateur d’entreprise. Il pourra profiter d’une garantie forfaitaire au maximum durant une année pendant les deux premières années. Ensuite, l’assuré et un mandataire social : il est possible qu’il se voie relever de ses fonctions brutalement tout au long ou à la fin du mandat. Il est donc préférable pour l’assuré de choisir l’option révocation appropriée au statut des mandataires sociaux. Le dernier statut, c’est que l’assuré décède pendant la durée d’indemnisation. Les compagnies d’assurances versent la somme d’indemnité restant due à un acquéreur désignée en amont sur le contrat d’affiliation.

Comment se protéger avec l’assurance chômage des dirigeants ?

Tout au cours de la souscription à un accord d’assurance chômage du dirigeant, les modalités sont susceptibles de changer en fonction des établissements. Pourtant, les conditions principales collectives à tous sont : l’exigence d’être chef d’entreprise (les présidents, les directeurs généraux, les membres du directoire), percevoir une pension d’invalidité, s’inscrire au RCS, membre à une organisation patronale professionnelle, ne pas être réglementaire à une retraite à temps plein pendant les 5 années à venir. L’assurance chômage du dirigeant est également réservée aux dirigeants qui ne peuvent pas être retenus à des salaires comme : les gérants majoritaires de SARL, les dirigeants en nom personnel (artisans et commerçant), les gérants associés d’EURL.

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