Quels sont les différents documents d’état civil ?

documents d'état civil

Publié le : 10 juin 20225 mins de lecture

Pour effectuer certaines démarches en France et à l’étranger, il est nécessaire de produire certains actes d’état civil. Ces documents mentionnent votre identité et votre situation vis-à-vis de l’État français. Trois actes sont particulièrement essentiels l’acte de naissance, l’acte de mariage et l acte de décès.

L’acte de naissance : le document le plus utilisé

L’acte de naissance est réalisé en mairie. La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement et par une personne ayant assisté à l’événement. Le jour de la naissance n’est pas compté dans le délai de la déclaration. Plusieurs informations y sont indiquées : le nom de famille, le ou les prénoms si plusieurs prénoms sont donnés, le lieu, la date et l’heure de naissance. Mais aussi, des renseignements sur les parents du bébé : nom, prénom et sexe. L’acte de naissance est complété ou modifié au fur et à mesure des changements de situations familiales et juridiques tout au cours de la vie. Tout ajout est inscrit en marge de l’acte. Il peut s’agir d’un changement de nom de famille, de la mise sous tutelle, d’un mariage, d’un divorce, d’une modification de régime ou la dissolution d’un PACS, la reconnaissance d’un enfant et enfin la date du décès.

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Pourquoi l’acte de naissance est-il nécessaire tout au cours de la vie ?

L’acte de naissance est indispensable pour accomplir de nombreuses démarches. Dès la naissance, les parents doivent présenter une copie de www.extraitactenaissance.com à différents organismes : CAF, assurance maladie, mutuelle, employeurs pour bénéficier du congé parental… Au cours de sa vie, ce document est également exigé lors d’un renouvellement de papiers d’identité, de demande de naturalisation française, d’un mariage, d’un divorce, d’une succession, d’une donation. Il existe deux types d extrait d’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation. Le premier présente une copie intégrale du contenu de l’acte de naissance. Quant à l’extrait de naissance sans filiation, il n’indique pas les informations trop confidentielles.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Seules certaines personnes sont autorisées à demander un acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance. L’acte de naissance ne peut être obtenu que par la personne concernée, son représentant légal dans le cas d’un mineur, son époux ou son épouse ou encore son partenaire de PACS. Mais aussi, ses ascendants, ses descendants et un professionnel autorisé par la loi. Pour l’extrait de naissance avec filiation, ce sont les mêmes personnes autorisées que celles mentionnées pour l’acte de naissance. Quant à l’extrait de naissance sans filiation, tout le monde peut en faire la demande sans aucun justificatif.

Vous pouvez obtenir ce document en adressant un courrier à la mairie de naissance de la personne. Mais aussi, désormais, il est possible de se procurer un acte de naissance en ligne. La procédure de demande d’un acte de naissance en ligne est simple et rapide. Il suffit d’indiquer le code postal du lieu de naissance et de remplir le formulaire d’obtention d’acte de naissance. Le document est adressé par courrier dans les cinq jours suivants.

Quels sont les autres documents d’état civil ?

Si le nouveau né doit être rapidement enregistré à l’état civil pour faire partie de l’État français, d’autres documents d’état civil demeurent importants. L’acte de mariage est un document administratif qui justifie l’union de deux personnes. Il indique les noms, prénoms, lieux de naissance, domicile, profession… des époux et de leurs parents. Une cérémonie est réalisée en mairie. Un livret de famille est remis aux époux où sont mentionnées les mêmes informations que sur l’acte de mariage. Au fur et à mesure du temps, la naissance des enfants y est ajoutée. La date du décès apparaîtra également sur le livret de famille et un acte de décès sera remis au dernier survivant et aux proches qui en auront besoin. Il est possible de demander, sans justificatif, un acte de décès à tout moment. La demande est gratuite.

Sur cet acte sont indiqués le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile et la profession du défunt. Les mêmes informations de ses parents, de son époux ou épouse ou encore de son partenaire de Pacs sont inscrites. Éventuellement, se trouvent le nom, le prénom, le domicile et la profession du déclarant et son degré de parenté avec le défunt.

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