ue comprend l’assurance décennale pour maître d’œuvre ?

assurance décennale

Publié le : 06 août 20216 mins de lecture

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui se met au service du maître d’ouvrage. Selon les textes et les lois en vigueur, il est le premier responsable des sinistres et dommages qui peuvent survenir à tous les employés et les ouvriers du chantier. Ce qui l’oblige généralement à souscrire une formule d’assurance maître d’oeuvre incluant au moins une responsabilité civile décennale.

Une assurance pour couvrir les projets de construction

D’après les textes règlementaires, le maître d’œuvre doit toujours s’engager à couvrir les projets de construction. Il garantit le versement d’une certaine somme pour la réparation des travaux faisant l’objet de certains dégâts. Pour garantir l’indemnisation du maître d’ouvrage, la loi prévoit d’encadrer l’assurance maitrise d’ouvrage sur les dommages subis au chantier. Cette garantie doit être comprise dans une période de 10 ans après la finition des travaux. Cette responsabilité décennale constitue entre autres un engagement d’envergure pour le maître d’œuvre. Cette situation l’oblige à souscrire un contrat d’assurance pour subvenir aux charges en cas d’accident ou de dégâts. En principe, il est tenu comme responsable si les toits, les parois et le sol ont un défaut d’étanchéité. À part cela, l’assurance maitrise d’oeuvre concerne également l’effondrement de la toiture qui est mal posée ou qui a été victime d’un accident provoqué par un tiers. Il en est de même pour l’affaissement du plancher pouvant engendrer d’autres accidents importants. Cela dit, rendez-vous sur assurance-maitre-d-oeuvre.com pour souscrire rapidement à une assurance décennale maître d’œuvre permettant de couvrir vos constructions à l’issue des travaux de chantier.

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Une responsabilité pour les dommages survenus

Avant tout, il suffit de considérer l’assurance décennale maître d’oeuvre pour voir exactement sur quoi le maître d’œuvre s’est engagé. À ce propos, il est tenu comme responsable en cas d’accident susceptible de compromettre la solidité des travaux. Il en est de même si les dommages ont rendu la construction impropre à la destination finale. Dans ces conditions, les préjudices concernent les dégâts qui ont des répercussions sur la structure générale de l’ouvrage. L’assurance maitrise d’oeuvre prend ainsi en charge le paiement des dommages résultant de la défaillance des grands travaux ou de gros œuvres. Le paiement dépend du montant des honoraires, du type de missions, de la possibilité de prélèvements bancaires et surtout du choix de la compagnie d’assurance. En effet, le maître d’œuvre est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile lui permettant de couvrir les dommages causés à une autre personne sur le chantier.

La couverture de différentes phases des travaux

D’une manière générale, l’assurance décennale maitre d’oeuvre est conçue pour intervenir sur l’ensemble des interventions du maître d’œuvre. Les travaux peuvent être en phase de conception comme le cas des études de faisabilité. À ce stade, cette formule d’assurance prend déjà effet. Lors de la réception des travaux, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent être présents pour finaliser les clauses du contrat. C’est à ce moment précis que l’assurance est valide pour une période de 10 ans. En outre, si le maître d’œuvre occupe une place capitale dans le bon déroulement des travaux de construction, il doit toujours envisager une couverture adaptée en souscrivant à la formule idéale auprès d’une compagnie d’assurance de renom. Bref, l’essentiel est de privilégier une offre d’assurance maitrise d’oeuvre en mesure de couvrir la réparation des dommages matériels et/ou corporels subis par un tiers pendant et après l’achèvement des travaux.

Les bonnes raisons de souscrire une assurance décennale

Pendant les 10 ans de contrat, le maître d’œuvre s’engage à revoir les travaux en cas de dommages. La garantie concerne généralement les dégâts qui affectent la solidité de la construction. Un maître d’œuvre travaille sous les ordres et pour le compte du maître d’ouvrage. Ce dernier prend en charge le paiement, la conception de l’ouvrage, ainsi que la gestion des travaux. Parmi les maîtrises d’œuvres ou les professionnels de la construction immobilière qui doivent souscrire une assurance maître d’ouvrage ou une assurance décennale maitre d’oeuvre, il y a par exemple les cabinets d’études d’architectes, les entrepreneurs individuels, etc. Des entreprises qui font la conception de la phase préliminaire des études avec le plan de réalisation, le permis de construire et tous les dossiers techniques des travaux à faire. En outre, il revient au maître d’ouvrage de superviser et de coordonner les travaux en cours. Aussi, ce professionnel ne se limite pas au fait de réaliser directement les travaux en tant qu’architecte ou concepteur. Son statut fait de lui un responsable à part entière dans l’exécution, la garantie et la qualité des travaux de finition. Certes, cette responsabilité décennale doit peser lourdement sur le professionnel pour ne pas remettre en cause les ouvrages sur leur solidité. C’est la raison pour laquelle il convient mieux de souscrire une assurance maître d’oeuvre qui prend en charge les dépenses en cas de dommages ou d’accidents.

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